Droits et information du patient

Pour votre information :
  Un livret d’accueil vous est remis à la réservation, accompagné du questionnaire de sortie.
  Si vous n’avez pas reçu de questionnaire de satisfaction vous pouvez en demander un dans le service, ou au niveau de l’accueil, pensez à le réclamer et à le déposer à votre départ.
  Un classeur pour l’information complémentaire est à votre disposition dans votre chambre.

La satisfaction des usagers :
  Nous veillons en permanence à vous garantir la qualité de l’accueil, des soins et des prestations hôtelières.
  Pour répondre au mieux à vos besoins et à vos attentes, nous vous remercions de prendre quelques instants pour remplir le questionnaire de sortie remis à votre entrée. Votre avis, vos suggestions, vos remarques nous sont indispensables pour progresser. Vous pourrez déposer ce questionnaire au bureau des sorties ou le retourner par courrier.
  En cas de difficulté, de plainte ou de réclamation, vous pouvez ous adresser sans attendre à l’équipe soignante présente 24 h / 24 ou à la responsable d’étage.
  Vous pouvez également contacter l’infirmier général du lundi au vendredi et de 16h30 à 17h, en composant le numéro interne 5041.
  S’il s’agit d’un problème médical, vous pouvez en parler avec le praticien qui vous suit, ou avec le ou la responsable d’étage.
  Dans tous les cas d’insatisfaction, vous pouvez adresser votre réclamation par écrit u Directeur de l’établissement. Une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais.
  Pour mesurer la satisfaction des usagers, l’établissement met en oeuvre des procédures d’évaluation qui consistent à produire mensuellement les analyses :
    - des réponses aux questionnaires de sortie adressées par les personnes hospitalisées (statistiques mensuelles).
     - des plaintes et réclamations utilisées pour améliorer le service rendu..

documents administratifs :
  Afin de faciliter l'admission, vous devez vous munir de votre pièce d'identité.

documents administratifs :
  Afin de faciliter l'admission, vous devez vous munir de votre pièce d'identité.

La charte du patient hospitalisé
Conformément à la circulaire ministérielle n° 95-22 du 6 mai 1995, la charte du patient hospitalisé est affichée dans tous les services de soins et dans tous les lieux d’accueil de l’établissement.
Les grands principes de cette charte ont été repris par les professionnels de l’établissement : unir nos compétences pour développer un service de qualité.

L’accès au dossier administratif
Le dossier administratif est établi à l’entrée des patients. Il peut être consulté sur place, sur demande à formuler auprès du directeur de l’établissement.

La communication du dossier médical
Conformément à la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et au décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les professionnels de la santé, chaque patient peut avoir accès à son dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne.
Les informations peuvent être :
      - consultées sur place avec éventuellement la remise d’une copie.
      - envoyées sous forme de copie, les frais de délivrance étant à la charge des demandeurs.
Les délais réglementaires pour la communication des informations sont de 48 h à 8 jours suivant la date de la demande. Le délai est porté à deux mois pour les informations datant de plus de 5 ans.

La commission nationale informatique et libertés – CNIL
La clinique traite informatiquement le fichier de ses patients et réalise des statistiques notamment par le biais
de son département d’information médicale, dans le strict respect du secret médical.
Les informations concernant les patients font l’objet d’un traitement informatisé régi par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le patient peut s’opposer au recueil et au traitement des données nominatives le concernant, dans les conditions prévues par cette loi.
Conformément au décret n° 94-666 du 27 juillet 1994, ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale et sont protégées par le secret médical.

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Conformément à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (art.16), la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Cette commission est en particulier chargée de faciliter les démarches des personnes et veiller à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
Un médecin médiateur : chirurgien de la clinique, traite les demandes de réclamation relatives à l’activité médicale.

Protection juridique des majeurs protégés
Certaines personnes hospitalisées sont placées sous mesures de protection légale définies par le cadre civil et la loi du 3 janvier 1968 qui sont prises par le juge des tutelles : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Si nécessaire, nous nous mettons en relation avec votre tuteur ou votre curateur.

Personne de confiance
Conformément à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, le patient majeur peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où il serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Cette désignation est faite par écrit auprès de la direction de l’établissement. Elle est révocable à tout moment. Si le patient le souhaite, la personne de confiance l’accompagnera dans ses démarches et assistera aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.